Conditions Générales de Vente
Préambule
Article 1 – Contrat et Commande
Article 2 – Prix
Article 3 – Disponibilité
Article 4 – Règlement
Article 5 – Livraison
Article 6 – Droit de Retour
Article 7 – Litiges
Article 8 – Protection des Données Personnelles
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre les Editions de la Source et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.editionsdelasource.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.editionsdelasource.com. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.editionsdelasource.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les Editions de la Source et ses clients.
Article 1 – Contrat et Commande
1.1 – Vous déclarez avoir la capacité juridique et être âgé d’au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site : www.editionsdelasource.com.
1.2 – Pour passer votre commande vous devez créer un compte personnel sur le site www.editionsdelasource.com. Lors de votre inscription, vous devez indiquer des informations réelles et choisir un mot de passe. Le mot de passe vous sera rappelé par e-mail à l’issue de la création de votre compte personnel. Sur le site www.editionsdelasource.com, vous pouvez modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique : « Mon Compte ».
1.3 – Vous devez informer immédiatement le site www.editionsdelasource.com de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte personnel, de votre adresse e-mail et/ou de votre mot de passe. Les adresses e-mail et les mots de passe sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. À ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’adresse e-mail d’un autre client est strictement interdite.
1.4 – Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation. Nous vous informons aussi de l’envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à l’envoi de vos articles.
1.5 – Le site www.editionsdelasource.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 2 – Prix
2.1 – Les prix affichés sur le site www.editionsdelasource.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors participation aux frais de port, de traitement de votre commande et d’emballages.
2.1.1 – TVA Non applicable, Art 293B du CGI.
2.2 – En ce qui concerne le prix du Livre : celui-ci est unique et établi par l’éditeur (loi Lang 81-766 du 10 août 1981).
2.3 – Le site www.editionsdelasource.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles.
2.4 – Si vous êtes une église, association culturelle ou un pasteur et que vous l’avez déjà justifié auprès des Editions de la Source à l’aide de documents légaux, vous bénéficiez d’une remise de 5 % sur les livres: dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi Lang). Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (sauf quelques prix nets).
2.5 – Si vous êtes une librairie professionnelle ou un éditeur et que vous l’avez déjà justifié auprès des Editions de la Source à l’aide de documents légaux, vous bénéficiez de remises spécifiques, définies au regard de chaque article (sauf quelques prix nets). Vous pouvez consulter la liste des remises accordées aux librairies professionnelles dans votre compte personnel « Compte personnel » après vous être identifié en tant que libraire ou éditeur.
Article 3 – Disponibilité
3 – La disponibilité des articles proposés est indiquée sur notre site. Néanmoins il se peut qu’en dépit d’une mise à jour régulière de la base de données certains articles soient provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité des Editions de la Source. Si un ou plusieurs des articles commandés venaient à être indisponibles après la commande nous nous engageons à en informer le client par courrier électronique.
Article 4 – Règlement
4 – Le règlement des achats s’effectue :
4.1 – Par Paypal. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte Paypal (voir Article 4.2 – Payer par carte bancaire).
4.2 – Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard…). Les données de votre carte ne nous sont pas communiquées. Les données sont traitées uniquement et en toute sécurité par Paypal.
4.3 – Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre de Les Editions de la Source. Votre commande sera réservée mais ne sera envoyée qu’au moment de la réception du chèque dûment rempli et signé. L’ordre et adresse seront affichés au moment de valider votre commande. Veuillez joindre à votre chèque une copie de votre commande et l’adresser à :
Les Editions de la Source
3 Rue du Calvaire
85320 Chateau-Guibert
France
L’ordre et adresse seront affichés au moment de valider votre commande.
4.4 – Par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront affichées au moment de valider votre commande.
4.5 – Retard de paiement: Toute personne ou professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de son créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est de 40 €. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire sur justifications. Cette indemnité s’ajoute aux pénalités de retard légalement dues, et doit faire l’objet des même mentions que ces dernières.
Important : Votre commande est conservée durant un mois à partir du jour de sa saisie sur www.editionsdelasource.com et elle ne sera traitée qu’à la réception de votre paiement. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous garantir la disponibilité des articles commandés. En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous rembourserons immédiatement la différence par chèque et nous le joindrons à votre colis.
Article 5 – Livraison
Article 6 – Droit de Retour
6 – Nous prenons le maximum de soin à l’emballage. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, toutefois, les articles défectueux (défaut de fabrication) seront repris et échangés. Si dans votre commande, vous constatez qu’un article est défectueux ou qu’un article ne vous convient pas. Vous pouvez le retourner dans un délai de 15 jours. Ce délai, court à compter de la date de réception des articles. Il comprend votre droit de rétractation de 7 jours, conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation. Vous devrez alors renvoyer l’article neuf accompagné de la facture, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante:
Les Editions de la Source
3 Rue du Calvaire
85320 Chateau-Guibert
France
Article 7 – Litiges
7.1 – Le présent contrat est soumis à la loi française.
7.2 – La langue du présent contrat est la langue française.
7.3 – En cas de litige seul le tribunal de La Roche Sur Yon (85) sera compétent.
Article 8 – Protection des Données Personnelles
8.1 – Toutes vos données personnelles sont cryptées et sécurisées.
8.2 – La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.
8.3 – Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en nous indiquant : votre nom, prénom, adresse et votre identifiant (choisi lors de l’inscription sur notre site). Cette demande est à envoyer aux coordonnées suivantes :
par e-mail : editor@editionsdelasource.com
par Courrier à l’adresse suivante:
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